Conditions
générales de ventes

Flow – Studio Graphique dont le siège social est 1 bis, rue du commerce, 11100 Narbonne, dispensé d’immatriculation au RCS et au répertoire des métiers, a pour vocation de mettre les compétences professionnelles de Florent BELMONTE en qualité de Graphiste indépendant, aux services de ses Clients. Est entendu par le terme « graphisme », l’activité de création graphique assistée ou non par l’outil informatique.

  1. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des compétences artistiques et techniques du Graphiste avant de solliciter son intervention et ce via le présent site internet. Afin de permettre les prestations dans les meilleures conditions, le Client s’engage à transmettre tous les éléments nécessaires (textes, photos, logos…) dans une version exploitable (haute définition et au format informatique) avant le début de la conception du projet. Toute demande de changement à apporter aux textes, photos, logos ou autres éléments visuels, est considéré comme une «correction d’auteur» ou modification et est facturé en sus au Client si le Client dépasse le temps de modifications préalablement énoncé dans le devis remis au Client par Flow – Studio Graphique. Toutes demandes particulières n’étant pas couvertes par le devis ou le bon de commande devront faire l’objet d’un cahier des charges accepté par le Client et le Graphiste et seront soumise à un nouveau devis.
  2. Concernant l’impression, le Client (ou donneur d’ordre) accepte sans réserve de dégager de toutes responsabilités Flow – Studio Graphique de tout aléa de production (délais, non conformité, qualité…). Le Graphiste s’engage toutefois à mettre en œuvre sa qualité d’intermédiaire pour faire valoir les droits de ses Clients auprès de ses partenaires imprimeurs. Les moyens de visualisation des maquettes avant leur départ en impression étant nombreux et ne répondant pas aux mêmes normes, le Graphiste s’engage uniquement à transmettre à ses partenaires des fichiers informatiques conformes aux normes d’impression traditionnelle (format de fichiers : .pdf, .ai, .psd, .jpg, .tiff, .indd, .eps, .bmp). Il ne pourra pas être tenu responsable des éventuelles différences entre une visualisation informatique et le résultat final des produits. La restitution des couleurs ne pourra pas être garantie à l’identique entre l’outil informatique du Graphiste et la chaîne de fabrication des partenaires imprimeurs. Les couleurs visibles sur un écran (quel qu’il soit) ne sont pas contractuelles et ne seront en aucun cas celles restituées sur les différents supports proposés (il en est de même pour les impressions réalisées sur une imprimante).
  3. Pour les factures établies à la demande d’un donneur d’ordre, au nom d’un tiers, le donneur d’ordre et le tiers sont solidairement responsables pour le paiement de celle-ci et l’exécution des autres engagements prévus dans nos conditions générales de vente. Toute commande ou devis validé entraîne l’acceptation entière et sans réserve de la part du Client et du donneur d’ordre des présentes conditions générales de vente (également présentes sur les factures et devis du Graphiste). Le Client et/ou le Donneur d’ordre assure à Flow – Studio Graphique être titulaire des droits de propriété intellectuelle nécessaires portant sur l’ensemble des éléments (notamment, textes, photos, logos) transmis au Graphiste. La recherche d’antériorité des noms de marque et des créations est à la charge du Client et reste sa responsabilité.
  4. Les devis émis par Flow – Studio Graphique sont valables à la date de leur établissement et pour une durée de un mois, sauf mention contraire, et cette durée est indiquée dans chaque devis. Les devis sont susceptibles d’être révisés en fonction de l’évolution du cahier des charges. Les prix définitifs sont ceux figurant sur les devis réalisés par le Graphiste après étude complète de la demande du Client ou du donneur d’ordre. Tous les prix communiqués en tenant compte que le Client fourni le contenu et/ou les éléments et/ou les sources nécessaires à la production finale. Toute création de contenu supplémentaire demandée par le Client et non mentionné sur le devis initialement validé sera facturée en sus. Les prix tiennent également compte de l’intégralité du projet confié à Flow – Studio Graphique, un Client ne peut donc prétendre aux mêmes conditions sur des éléments d’une offre pris séparément. Un honoraire d’urgence supplémentaire (majoration de 50% du tarif journalier) sera facturé, en cas d’exigences particulières du Client concernant les délais de réalisation, sous réserve de l’accord du Graphiste , dans les cas suivants : travail en dehors des jours et horaires définis, traitement de la commande prioritairement aux autres commandes en cours de réalisation par le Graphiste, commande à traiter dans un délais inférieur à 7 jours ouvrés.
  5. Les frais de déplacement : coursiers, avion, train, voiture, hébergement, repas, seront facturés en sus (location ou frais kilométriques selon le tarif fiscal en vigueur) si un rendez vous chez le Client est nécessaire. Le Graphiste s’engage à proposer au Client une impression de qualité en faisant appel à des prestataires de confiance. Le Client est libre de faire appel au prestataire de son choix pour l’impression des créations graphiques de Flow – Studio Graphique. Dans ce cas, la procédure de commande est à la charge du Client, le Graphiste lui remettra les fichiers requis par le prestataire choisi. Le règlement s’effectue au choix par virement bancaire, chèque, virement Paypal ou espèces (informations détaillées sur votre facture).
  6. La commande est passée à l’ordre de Flow – Studio Graphique par e-mail ou courrier postal moyennant la validation d’un devis préalablement rédigé. Les devis doivent indiquer de façon précise le nom, la raison sociale (pour les personnes morales), et l’adresse valides du donneur d’ordre. Le non respect par le Client de la procédure de commande (versement des arrhes et transmission), dégage Flow – Studio Graphique de toute responsabilité et rend toute réclamation impossible. Le Graphiste décline toute responsabilité en cas de mauvaise exécution des commandes passées par téléphone, et encourage le Client à formuler sa demande par écrit (e-mail ou courrier).
  7. Sauf mention contraire précisée sur le devis, Flow – Studio Graphique ne cédera les droits d’exploitation (droit de reproduction et droit de représentation) que si la commande a été finalisée et exécutée, sous réserve du paiement par le Client de l’ensemble des travaux inhérents à la commande. Les travaux préparatoires restent donc la propriété de Flow – Studio Graphique et ne pourront pas être exploités par le Client.
  8. Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le paiement s’effectue au plus tard au quinzième jour suivant la date de facturation (Com. art L. 441-6, al.2 modifié de la loi du 15 mai 2001). En cas de retard de paiement d’une échéance, la totalité des sommes dues par le Client devient immédiatement exigible sans mise en demeure ou autre formalité. Toutes sommes non payées aux échéances convenues produira de plein droit une pénalité de retard dont le montant est au moins équivalent à une fois et demi le taux de l’intérêt légal (loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie) sans préjudice de tous autres dommages et intérêts et frais. Flow – Studio Graphique se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de défaut / refus de paiement et de terminer le travail émanant d’une commande d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Les matières premières et documents confiés par le Client, ainsi que les travaux réalisés par le Graphiste constituent un gage affecté au paiement.
  9. Les travaux réalisés par Flow – Studio Graphique, en particulier les études préalables, restent confidentiels et ne peuvent en aucun cas être transmis par le Client à une personne tierce sans accord préalable. Les devis sont établis par le Graphiste pour le compte d’un client et sont confidentiels. Flow – Studio Graphique garantie la confidentialité lorsqu’il travaille sur les projets du Client, et ce jusqu’à la publication des créations du Graphiste par le Client. En aucun cas les données personnelles et/ou professionnelles du Client ne seront divulguées.
  10. Le Client devra remettre à Flow – Studio Graphique un ou plusieurs exemplaires des créations qui ont été imprimées si le Graphiste lui en fait la demande. Flow – Studio Graphique se réserve le droit de mentionner ses réalisations comme référence et de citer des extraits textuels ou iconographiques des oeuvres concernées dans un cadre de démarche de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. Toute réserve au droit de publicité, devra être notifiée et négociée avant la signatures du devis mentionnée sur la facture à Flow – Studio Graphique.
  11. Flow – Studio Graphique décline toute responsabilité dans le cas ou sa création originale serait modifiée sans son autorisation et que des images ne respectant pas les droits de leur auteur y soient ajoutés. Flow – Studio Graphique décline toute responsabilité dans le cas où le Client lui fournirait des images ne respectant pas les droits d’auteur ou les droits d’exploitation définis par leur auteur. Le Graphiste pourra apporter la preuve de sa bonne foi grâce aux mails échangés avec le Client.

Propriété intellectuelle

  1. La présentation et chacun des éléments apparaissant sur le site www.flow-studio.fr, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à Flow – Studio Graphique ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
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